Instances et commissions

Afin d’optimiser la prise en charge des patients au sein de l’établissement, des instances et des commissions se réunissent régulièrement.

Le décret 2010-1325 du 5 novembre 2010 précise les missions de l’instance représentative de la communauté médicale de l’établissement (la CME) :

• Elle est consultée sur la politique médicale de l'établissement, notamment le projet médical et les éléments du CPOM, les missions de service public, le règlement intérieur de l'établissement, les prévisions annuelles d'activité
• Elle est informée sur les bilans d'analyse des événements indésirables, la programmation de travaux, l'aménagement de locaux, l'acquisition d'équipement susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et sécurité des soins
• Elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins notamment en ce qui concerne la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables, les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire, la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, la prise en charge de la douleur, le plan de développement professionnel du personnel médical
• Elle contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers notamment la réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale, l'évaluation de la prise en charge des patients et le cas échéant des urgences et admissions non programmées
• Elle propose un programme d'action prenant en compte les bilans d'analyse des événements indésirables. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le CPOM. Il prend également en compte les informations contenues dans le rapport annuel de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
• La CME élabore un rapport annuel d'activité présentant notamment l'évolution des indicateurs de suivi

En application du Décret N°2016-726 du 1er Juin 2016 (relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé), il est instauré au sein de la Clinique des Cèdres une Commission des Usagers (CDU).

Elle veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches. Le litige doit mettre en cause la politique d’accueil et de prise en charge des malades.

La CDU informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches. En savoir plus

Composition de la Commission des Usagers de la Clinique des Cèdres

L’établissement a fait de la lutte contre la douleur un objectif prioritaire. Cette démarche est organisée et structurée depuis de nombreuses années pour la prise en charge de la douleur aiguë et chronique.

Les missions du CLUD sont de :

• Définir et mettre en œuvre la politique des soins en matière de lutte contre la douleur
• Organiser, coordonner, évaluer les actions (audits, groupe de travail, protocoles, outils d'évaluation à l'usage des professionnels de la Clinique.
• Proposer les orientations en matière de formation du personnel.
• Participer et favoriser la participation des personnels aux formations inter établissement.
• Assurer l'information des professionnels et des patients.
• Déterminer les actions correctives et préventives pour la prise en charge de la douleur.
• Donner son avis sur les projets d'acquisition des dispositifs médicaux et matériels nécessaires à la prévention et traitent de la douleur.

Un Réseau de Référents Douleur est présent dans tous les services de jour comme de nuit afin de veiller à une bonne prise en charge par tous.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) élabore chaque année un programme d’actions afin d’organiser et planifier les modalités de prévention et de surveillance des infections nosocomiales : élaboration de protocoles de bonnes pratiques, suivi des taux d’infections, formation du personnel, évaluations des pratiques…

Un réseau de référents en hygiène est présent dans tous les services afin de veiller à la bonne application des règles d’hygiène.

Les missions du CLIN sont de :

• Coordonner l'action des professionnels de l'établissement dans les domaines suivants :

1. La prévention des infections nosocomiales, notamment par l'élaboration et la mise en œuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène 
2. La surveillance des infections nosocomiales 
3. La définition d'actions d'information et de formation de l'ensemble des professionnels de l'établissement en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales 
4. L'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales ;

• Préparer, chaque année, avec l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière, le programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales ;
• Élaborer le rapport annuel d'activité de la lutte contre les infections nosocomiales ; ce rapport d'activité peut être consulté sur place, sur simple demande ; il comporte le bilan des activités, établi selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la Santé ; ce bilan est transmis annuellement par le représentant légal de l'établissement de santé à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales :
• Dans le cadre de ses missions, le Comité est notamment chargé de définir, en relation avec les professionnels de soins, les méthodes et indicateurs adaptés aux activités de l'établissement de santé permettant l'identification, l'analyse et le suivi des risques infectieux nosocomiaux.
• Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales est consulté lors de la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections nosocomiales dans l'établissement.

Dans le cadre de la Politique Nutritionnelle définie dans le Programme National Nutrition Santé (circulaire DHOS/E1/n° 2002/186 du 29 mars 2002), le CLAN est chargé de définir la politique d'amélioration de la prise en charge de l'alimentation et de la nutrition au sein de la Clinique.

Il participe à l'harmonisation et l'évaluation des pratiques professionnelles engagées sur ces thèmes et détermine les actions d'amélioration dans la gestion de la fonction restauration.

Il contribue à la réflexion sur la pertinence de l'évolution de la prescription médicale dans le cadre du passage de la voie parentérale à la voie orale et élabore son programme annuel d'actions en matière d'alimentation et nutrition.

Il détermine des orientations en matière de formation sur les thèmes de la restauration, de l'alimentation et de la nutrition, et contribue à l'élaboration du programme éducatif au sein de l'établissement.

Un bilan d'activités est réalisé annuellement.

Le 3C a pour mission de garantir une prise en charge optimale des patients, notamment :

• En organisant des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire afin que tout dossier de patient atteint de cancer soit discuté par une équipe pluridisciplinaire (chirurgien, spécialiste d’organe, oncologue, radiothérapeute, radiologue)
• En améliorant les conditions d’annonce du diagnostic.

Conformément à la réglementation, le COMEDIMS définit la politique du médicament et des dispositifs médicaux, et met en œuvre, le suivi du programme qualité et gestion des risques de la prise en charge médicamenteuse : CBUM (Contrat de Bon Usage des Médicaments).

Dans ce cadre, le COMEDIMS est amené à:

• Participer à l'élaboration de la liste des médicaments et des DMS dont l'utilisation est recommandée dans l'établissement et qui figure dans le livret thérapeutique
• Décider, notamment, de l'acquisition ou non d'un nouveau produit et de l'inclusion dans le livret
• Organiser des audits: méthodologie, calendrier, définition des auditeurs
• Participer à l'élaboration des recommandations en matière de prescriptions et du bon usage des médicaments et DMS et de lutte contre l'iatrogénie médicamenteuse
• Participer à la mise en place et au suivi des marchés (optimisation des dépenses)
• Communiquer auprès des professionnels